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🏭 Nettoyage industriel — Réglementation

Séparateur hydrocarbures
et bac à graisses :
l'entretien obligatoire

📅 Juillet 2026 ⏱ 5 min de lecture ✍️ Par Rhône Isère Assainissement

Séparateur hydrocarbures, bac à graisses, fosse de rétention : ces installations font partie de vos obligations réglementaires. Leur entretien n'est pas une option — c'est une exigence légale avec des conséquences environnementales et financières sérieuses en cas de négligence.

Les deux installations à entretenir obligatoirement

⛽ Séparateur hydrocarbures
1 fois par an minimum
Installé sur les parkings, garages, stations-service et zones industrielles, le séparateur hydrocarbures retient les huiles et hydrocarbures avant que les eaux de ruissellement ne partent dans le réseau public. Sans entretien régulier, il sature et ne remplit plus son rôle de protection environnementale.
🍽️ Bac à graisses
1 à 2 fois par an
Obligatoire dans tous les établissements de restauration, le bac à graisses retient les graisses alimentaires avant qu'elles n'obstruent les canalisations du réseau collectif. La fréquence d'entretien dépend du volume de cuisine — un restaurant très actif peut nécessiter deux vidanges par an.

Ce qui se passe quand on n'entretient pas

Un séparateur hydrocarbures ou un bac à graisses non entretenu, c'est une installation qui ne remplit plus sa fonction. Et les conséquences sont directes.

🔍 Ce qu'on voit sur le terrain

Un séparateur hydrocarbures saturé, quand les eaux montent — lors d'une forte pluie ou d'un nettoyage de sol — déborde. Les hydrocarbures partent directement dans le réseau d'eaux pluviales, dans les fossés, dans les cours d'eau. C'est une pollution directe de l'environnement.

Les conséquences sont immédiates : risque d'amende, mise en demeure par les services de l'environnement, obligation de dépollution à vos frais. Et en cas de contrôle, si vous ne pouvez pas présenter votre registre d'entretien avec les bordereaux Trackdéchets, vous êtes en infraction — même si aucun incident n'a eu lieu.

🚨 Les risques en cas de négligence

  • Pollution des eaux — déversement d'hydrocarbures dans le réseau pluvial, les fossés ou les cours d'eau
  • Amendes administratives — les services de l'environnement (DREAL, police de l'eau) peuvent verbaliser et imposer des travaux de remise en état
  • Responsabilité civile en cas de pollution avérée des sols ou des eaux souterraines
  • Colmatage du réseau collectif — les graisses non retenues obstruent les canalisations communales, avec des frais de remise en état qui peuvent vous être imputés
  • Non-conformité documentaire — sans registre d'entretien ni bordereaux Trackdéchets, vous êtes en infraction lors d'un contrôle

Le suivi Trackdéchets : l'obligation documentaire

Depuis la généralisation de la plateforme Trackdéchets, toute opération de vidange et de transport de déchets dangereux (dont les hydrocarbures et les graisses alimentaires classées en déchets non dangereux à suivi obligatoire) doit être tracée électroniquement.

Concrètement : à chaque intervention de RIA sur votre séparateur ou votre bac à graisses, un bordereau de suivi des déchets (BSD) est émis via Trackdéchets. Ce document atteste que les déchets collectés ont bien été traités dans une filière agréée — pas déversés n'importe où.

📋 Conservez vos bordereaux

Chaque intervention doit être documentée. Conservez l'ensemble de vos bordereaux Trackdéchets et factures d'entretien. En cas de contrôle, c'est votre preuve de conformité. RIA vous fournit systématiquement ces documents à chaque intervention.

Notre processus d'intervention

1

Vidange complète

Pompage de l'ensemble des boues, graisses et hydrocarbures présents dans le séparateur ou le bac. Le camion hydrocureur-aspirateur collecte la totalité des déchets.

2

Nettoyage haute pression

Nettoyage complet des parois intérieures à l'hydrocureur haute pression. Élimination de tous les résidus adhérant aux parois pour remettre l'installation à sa capacité nominale.

3

Contrôle des équipements

Vérification du bon fonctionnement des by-pass, obturateurs et systèmes de fermeture automatique. Détection de fissures ou dégradations nécessitant une réparation.

4

Acheminement des déchets en filière agréée

Les déchets collectés partent en centre de traitement agréé. Aucun rejet dans le réseau ou l'environnement. Traçabilité complète via Trackdéchets.

5

Remise des documents réglementaires

Bordereau Trackdéchets signé, facture détaillée. Vous avez tous les documents pour votre registre d'entretien et vos obligations réglementaires.

Qui est concerné ?

🍽️
Restaurants & hôtels
🔧
Garages & concessions
🏭
Industries & entrepôts
🏪
Grande distribution
Stations-service
🏢
Collectivités

Tout établissement disposant d'un séparateur hydrocarbures ou d'un bac à graisses est soumis à l'obligation d'entretien réglementaire. La taille de l'établissement ne change pas l'obligation — un petit restaurant est soumis aux mêmes règles qu'une grande cuisine centrale.

💬 Notre approche

Chez RIA, on intervient deux fois par an sur les installations de nos clients professionnels — c'est la fréquence que nous recommandons pour les établissements de restauration. Pour les séparateurs hydrocarbures sur des parkings ou zones industrielles peu actives, une fois par an suffit généralement.

À chaque intervention, vous recevez votre bordereau Trackdéchets et votre facture. Vous constituez ainsi un registre d'entretien complet qui vous protège en cas de contrôle et démontre votre engagement pour la protection de l'environnement.

Nettoyage industriel réglementaire en Nord-Isère

Rhône Isère Assainissement — Séparateurs hydrocarbures, bacs à graisses, fosses industrielles.
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