Contrôle des raccordements avant une vente
Eaux usées au réseau, eaux pluviales à part : on vérifie chaque évacuation et on vous remet un rapport écrit avec photos, à joindre au dossier de vente.
- Rapport écrit avec photos
- Chaque évacuation vérifiée
- Passage caméra si besoin
- Rendez-vous du lundi au samedi
Où partent vraiment vos eaux ?
Vous vendez ou vous achetez une maison dans le Nord-Isère ? Rhône Isère Assainissement, entreprise d'assainissement agréée, contrôle ses raccordements et vous remet un rapport clair. Appelez le 06 26 66 27 94.
Dans la plupart des communes, les eaux usées et les eaux pluviales ont chacune leur réseau. Les eaux usées (WC, cuisine, salle de bain, lave-linge) doivent rejoindre le réseau d'eaux usées, ou la fosse si la maison n'est pas raccordée. Les eaux pluviales (gouttières, cour, terrasse) doivent partir à part : réseau pluvial ou puits perdu.
Les erreurs sont fréquentes, surtout après des travaux : une gouttière branchée sur les eaux usées, qui sature le réseau à chaque orage, ou une machine à laver raccordée au pluvial, qui pollue le ruisseau. Elles se découvrent souvent au moment de vendre.
Ce qu'on vérifie
Les eaux usées
WC, cuisine, salle de bain, buanderie : chaque évacuation doit arriver au réseau d'eaux usées, ou à la fosse.
Les eaux pluviales
Gouttières, grilles de cour, drains : elles doivent partir à part, jamais dans les eaux usées ni dans la fosse.
Les regards
Ouverture et contrôle des regards de la propriété : écoulement, état, accès.
Les canalisations si besoin
Un doute sur un trajet ou un raccordement : on passe la caméra pour en avoir le cœur net.
Comment se passe le contrôle
1. Repérage
Regards, descentes de gouttières, points d'eau : on fait le tour de la maison. Un plan des réseaux, si vous en avez un, nous fait gagner du temps.
2. Essais point par point
On fait couler l'eau de chaque évacuation et on regarde par quel regard elle passe et où elle arrive.
3. Caméra si nécessaire
Quand le trajet n'est pas évident, la caméra montre le raccordement réel.
4. Rapport écrit
Constat réseau par réseau, résultat pour chacun, photos de l'intervention, et ce qu'il faut corriger s'il y a un défaut.
La caméra, quand le trajet n'est pas évident
La caméra est poussée dans la canalisation depuis un regard ou une évacuation. Sur l'écran, on suit le tuyau mètre par mètre jusqu'à son arrivée : on sait où part l'eau, sans rien ouvrir, et les images servent au rapport.
Ici, un passage caméra à Saint-Victor-de-Cessieu, en juin 2026.
Obligatoire ou pas pour vendre ?
Pour une maison avec fosse septique ou micro-station, le diagnostic du service public d'assainissement non collectif (SPANC), daté de moins de trois ans, est obligatoire à la vente : c'est ce service qui le réalise.
Pour une maison raccordée au tout-à-l'égout, il n'y a pas d'obligation nationale. Certaines communes ou intercommunalités imposent un contrôle à la vente, parfois réalisé uniquement par leur service. Renseignez-vous auprès de votre mairie : quand un contrôle officiel est exigé, notre rapport ne le remplace pas, mais il vous permet de vérifier et de corriger avant.
Partout ailleurs, un rapport rassure. L'acheteur sait où partent les eaux de la maison, le notaire a un document à joindre au dossier, et personne ne découvre un mauvais branchement après la signature.
Et si un raccordement n'est pas conforme ?
Le rapport dit ce qui ne va pas et où : gouttière à dévier, évacuation à reprendre. Vendeur, vous savez quoi faire corriger avant la vente ; acheteur, vous savez quoi négocier.
Après les travaux, on peut curer, déboucher et repasser la caméra pour vérifier le nouveau raccordement.
Pour qui ?
- Vendeurs
- Acheteurs
- Notaires et agences
- Propriétaires bailleurs
- Syndics de copropriété
- Après des travaux
Prix d'un contrôle des raccordements
Le prix dépend de la taille de la maison et du nombre d'évacuations à vérifier : le devis est gratuit, et le passage caméra, s'il est nécessaire, est annoncé avant. Tous nos prix sont sur la page tarifs.
Où intervenons-nous ?
Dans tout le Nord-Isère, depuis nos bases de Saint-Savin et de Villefontaine :
Questions fréquentes
Le contrôle des raccordements est-il obligatoire pour vendre ?
Pour une maison avec fosse ou micro-station, le diagnostic du SPANC de moins de trois ans est obligatoire. Pour une maison raccordée au tout-à-l'égout, cela dépend de votre commune : renseignez-vous auprès de la mairie.
Combien de temps dure le contrôle ?
En général, une seule visite suffit. La durée dépend du nombre d'évacuations et de l'accès aux regards.
Que faut-il préparer ?
Un accès à tous les regards et à tous les points d'eau. Si vous avez un plan des réseaux ou un ancien rapport, gardez-le sous la main.
Que contient le rapport ?
Les constats réseau par réseau, eaux usées et eaux pluviales, le résultat pour chacun, et les photos de l'intervention.
Ma maison a une fosse septique : que pouvez-vous faire ?
Le diagnostic obligatoire à la vente est fait par le SPANC. Nous pouvons vidanger la fosse avant, bordereau à l'appui, et vérifier que les eaux pluviales ne partent pas dans la fosse.
Votre rapport remplace-t-il le certificat de la mairie ?
Non. Là où un contrôle officiel est imposé, seul le service désigné peut le délivrer. Notre rapport sert à vérifier et à corriger avant, et à informer l'acheteur là où aucun contrôle n'est exigé.
Vous vendez ou vous achetez ?
Appelez : on fixe un rendez-vous et on vous remet un rapport clair, avec photos.